Pour des communes fortes – Défendre et promouvoir l'autonomie des communes vaudoises

Une solidarité avec le canton qui n’est plus de mise!

Les trois indicateurs démontrant la bonne santé du Canton de Vaud face à l’appauvrissement des entreprises, des communes et d’une grande partie de la population.

Taux d’exploitation du potentiel fiscal
Le taux d’exploitation du potentiel fiscal indique jusqu’à quel point le substrat fiscal existant dans un canton est effectivement grevé d’impôt. Comme il reflète le transfert d’argent des privés vers l’Etat plus il est bas plus il rapporte des points dans l’indice de liberté d’Avenir Suisse.

Charge fiscale pour une famille moyenne
La charge fiscale (impôt sur le revenu) d’une famille type est mesurée comme montant d’impôt effectif sur son revenu dans le chef-lieu du canton. Plus cette charge est forte plus elle réduit la liberté économique d’une famille.

Quote-part de l’Etat
La quote-part de l’Etat indique le degré de présence des cantons dans l’ensemble de l’économie : plus elle est élevée plus les acteurs économiques ont de difficultés à agir librement et plus cet indicateur est bas.

A méditer dans le cadre des négociations entre l’Etat et les associations faîtières de communes sur la nouvelle péréquation vaudoise. Un dossier épineux actuellement en cours et dont l’issue devrait être une réponse sous la forme d’un contre-projet à l’initiative SOS Communes déposée en 2021.

Source: https://www.avenir-suisse.ch/

Pour la très grande majorité des communes la péréquation est devenue la préoccupation principale de la législature 2021 – 2025.

Si le transfert de ressources de communes à forte fiscalité vers celles moins favorisées est équitable et preuve de solidarité, il n’en est pas ainsi pour la facture sociale, qui représente environ deux tiers des transferts péréquatifs.

Si les communes ont accepté en 2002 de participer au financement de la facture sociale du canton, ce fut aussi une preuve de solidarité avec le canton à un moment où les finances cantonales étaient en mauvais état. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Au contraire, ce sont les finances communales qui virent vers le rouge.

Les restes d’une autonomie en voie de perdition!
La facture sociale est le cancer qui ronge actuellement notre autonomie communale en nous enlevant le contrôle sur nos propres finances et empêchant les investissements et autres dépenses nécessaires pour mener à bien les tâches qui nous incombent.

La part totale des communes du financement de la facture sociale en 2020 est chiffrée à CHF 844 millions.

Etant donné qu’il n’y a pas ou peu de transparence concernant ces dépenses que nous ne maîtrisons pas, le temps est venu pour une reprise totale de celles-ci par le canton.

Pourdescommunesfortes.ch vous propose de mieux comprendre la facture sociale vaudoise en cliquant sur l’image ci-dessous.