La nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV) devra :
- …être simple et transparente ;
- …traiter équitablement toutes les communes ;
- …être à la fois stable et facile à maîtriser ;
- …être ni manipulable ni source de mauvaises incitations.
Pour atteindre ces buts, la NPIV devra :
- séparer clairement péréquation des ressources et péréquation des besoins ;
- éviter de mêler péréquation des ressources et répartition des factures cantonales ;
- conserver son caractère horizontal et introduire une symétrie des transferts ;
- s’adapter automatiquement à l’évolution des disparités entre les communes ;
- se baser sur un indice de ressources plus représentatif de la réalité ;
- avoir un volet « besoins » bien délimité, objectif et faisant preuve de retenue ;
- contribuer à la compensation des effets de débordement (charges des centres).
Quels sont les buts de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV)?