Les avantages d’une péréquation des ressources à deux niveaux

Péréquation des ressources à deux niveaux :

  • Premier niveau horizontal, symétrique et linéaire: taux fixe de prélèvement et de subventionnement
  • Deuxième niveau vertical, pour garantir une dotation minimale

Avantages d’un tel système:

  • Transparent/facile à calculer
  • Les versements (aux communes faibles) correspondent toujours aux paiements (des communes riches)
  • La large utilisation de taux d’écrêtage marginaux excessif~ est évitée malgré la garantie d’une dotation minimale
  • Garantie de neutralité dans les cas de fusion (dotation minimale exceptée)
  • Les communes donatrices sont des contrepoids efficaces aux communes bénéficiaires

Alternative : subventions progressives aux communes à faible potentiel fiscal (système valaisan et fédéral)
Avantage: pas de taux d’écrêtage marginal 100%.
Désavantage : plus compliqué à calculer

Les avantages d’une péréquation des ressources à deux niveaux
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