Péréquation des ressources à deux niveaux :
- Premier niveau horizontal, symétrique et linéaire: taux fixe de prélèvement et de subventionnement
- Deuxième niveau vertical, pour garantir une dotation minimale
Avantages d’un tel système:
- Transparent/facile à calculer
- Les versements (aux communes faibles) correspondent toujours aux paiements (des communes riches)
- La large utilisation de taux d’écrêtage marginaux excessif~ est évitée malgré la garantie d’une dotation minimale
- Garantie de neutralité dans les cas de fusion (dotation minimale exceptée)
- Les communes donatrices sont des contrepoids efficaces aux communes bénéficiaires
Alternative : subventions progressives aux communes à faible potentiel fiscal (système valaisan et fédéral)
Avantage: pas de taux d’écrêtage marginal 100%.
Désavantage : plus compliqué à calculer
Les avantages d’une péréquation des ressources à deux niveaux