Le système de péréquation actuel est perfectible
- Il est compliqué, les mêmes buts pourraient être atteints plus simplement
- Sa gestion est coûteuse
- Il est peu transparent : difficile de se faire une idée du résultat sans effectuer tous les calculs
- Péréquation des ressources et des charges ne sont pas clairement séparées (« couche population », factures cantonales)
- Les paliers de la « couche population » correspondent apparemment aux différences observées dans les dépenses effectives des communes, ne correspond pas à des surcharges structurelles
8 bonnes pratiques à prévoir pour la nouvelle péréquation
- Le nouveau système de péréquation doit rester simple et transparent, c’est possible
- Pas de raison que la gestion du système coûte très cher comme aujourd’hui
- Commencer par réduire les disparités de ressources
- Compenser ensuite les surcharges structurelles (sans critère de ressources)
- Une redistribution horizontale plutôt que verticale
- Un indice de ressources complet, non biaisé et non manipulable
- Des surcharges structurelles bien définies, identifiées et mesurées
- Compenser uniquement les charges imposées par les circonstances, pas les dépenses librement consenties
Le système de péréquation actuel est perfectible