Pour des communes fortes

Défendre et promouvoir l'autonomie des communes vaudoises

Et qu’en est-il du Tribunal fédéral concernant l’autonomie communale?

Le Tribunal fédéral décrit l’autonomie communale de la façon suivante: «Selon la jurisprudence, les communes sont autonomes dans un domaine lorsque le droit cantonal ne le réglemente pas de manière exhaustive, mais en laisse le soin, partiellement ou entièrement, à la commune, et lui accorde ainsi une liberté de décision relativement élevée. Le domaine d’autonomie protégé peut se rapporter à la compétence d’édicter ou d’exécuter des dispositions légales communales propres ou concerner la marge de manœuvre correspondante lors de l’application du droit cantonal ou fédéral.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’autonomie communale peut exister, même dans le domaine du contrôle cantonal de la libre appréciation, partout «où le droit cantonal réglemente un objet de manière plus ou moins détaillée, mais laisse aux communes une liberté de décision relativement élevée. Ainsi, le Tribunal fédéral a étendu le domaine et la protection de l’autonomie communale de manière décisive, en particulier dans la mesure où elle intervient dans les imbrications toujours plus fréquentes des normes du droit fédéral, du droit cantonal et du droit communal».

En comparaison sur l’ensemble du territoire suisse, il faut toutefois indiquer que «les communes ont perdu de leur autonomie dans les domaines de la construction, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement au cours des dernières années».

Et qu’en est-il du Tribunal fédéral concernant l’autonomie communale?
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