Comment se calcule les montants de la facture sociale?

Les communes sont informées tout au long de l’année des montants prévisionnels ou définitifs qui leur incombent, selon le calendrier suivant :

  • automne de l’année N-1 : une lettre est adressée à chaque commune avec les montants de la facture sociale prévisionnelle, régime par régime et sur la base du budget de l’année N tel que décidé par le Conseil d’État. Cette lettre explique les principales variations à l’intérieur de chaque régime ;
  • mi-janvier de l’année N : le calcul prévisionnel est éventuellement ajusté pour tenir compte des décisions budgétaires prises par le Grand Conseil et les communes reçoivent une facture avec les 4 bulletins de versement (BVR) correspondant aux échéances trimestrielles (15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre) ;
  • été de l’année N+1 : le décompte final de l’année N, établi en fonction des comptes bouclés de l’État de Vaud et de la classification définitive des communes, est envoyé aux communes avec une lettre expliquant les éventuels écarts entre le budget et les comptes. Les éventuels intérêts de retard facturés aux communes qui n’ont pas respecté les échéances sont ajoutés à ce décompte.
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