Structure de base de la péréquation
financière |
- Correspondance entre financement et exécution des tâches communales
- Pas de péréquation financière indirecte
- Séparation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges
- Proportion de transferts horizontaux
- Nombre de communes donatrices vs nombre de communes bénéficiaires
- Rapports sur l’efficacité de la péréquation financière
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| Intensité de la redistribution |
- Volume modéré de redistribution
- Faible proportion de communes bénéficiant d’un soutien péréquatif très élevé
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| Effets incitatifs des transferts |
- Pas de prévalence élevée de taux d’écrêtage marginal près de 100%
- Pas de liens avec le coefficient communal
- Neutralité en regard du nombre des habitants
- Pas de compensation des coûts effectifs
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